← Retour aux permis de construire de logements à Bruyères-sur-Oise (95820)

Permis de construire n°PC 09511618H0005 à Bruyères-sur-Oise (95) pour 240 logements délivré le 13 décembre 2018 à SCI BRUYERES-SUR-OISE - RUE DE BORAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09511618H0005 délivré le 13 décembre 2018 par la ville de Bruyères-sur-Oise (95820), pour un projet situé Rue de Boran, BRUYERES-SUR-OISE (95820). Le programme prévoit 240 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 80 561 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI BRUYERES-SUR-OISE - RUE DE BORAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Boran, BRUYERES-SUR-OISE (95820), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2018 par la Ville de Bruyères-sur-Oise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 240 logements pour une surface de plancher totale de 20 351 m² sur une emprise foncière de 80 561 m². La surface de plancher créée atteint 20 351 m² dont habitation (20 351 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 351 m²
  • Surface du terrain : 80 561 m²
  • Référence cadastrale : ZC 212, ZC 214, ZC 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/12/2018
Foncier80 561 m²
Surface construite20 351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés240
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRUYERES-SUR-OISE - RUE DE BORAN
  • SIREN : 842979817
  • SIRET : 84297981700017
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 240 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 351 m²
Variation nette totale 20 351 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 351 m² 20 351 m²
Total 0 m² 20 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 351 m² 20 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02548143240 240
0,0 % 10,4 % 20,0 % 59,6 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 187 (77,9 %) · collectifs : 53 (22,1 %) · collectifs hors résidence : 53 (22,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 53 (22,1 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09511618H0005
  • Code commune INSEE : 95116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bruyères-sur-Oise (95820)

→ Voir tous les PC logements à Bruyères-sur-Oise (95820)