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Permis de construire n°PC 0911151610010 à Bruyères-le-Châtel (91) pour 33 logements délivré le 30 mars 2017 à SCI BRUYERES LE CHATEL DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911151610010 délivré le 30 mars 2017 par la ville de Bruyères-le-Châtel (91680), pour un projet situé Zac de la Croix de l’Orme (lot 20), BRUYERES-LE-CHATEL (91680). Le programme prévoit 33 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 6 092 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI BRUYERES LE CHATEL DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de la Croix de l’Orme (lot 20), BRUYERES-LE-CHATEL (91680), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017 par la Ville de Bruyères-le-Châtel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 2 807 m² sur une emprise foncière de 6 092 m². La surface de plancher créée atteint 2 807 m² dont habitation (2 807 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 2 807 m²
  • Surface du terrain : 6 092 m²
  • Référence cadastrale : C 198 P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2017
Foncier6 092 m²
Surface construite2 807 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés33
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRUYERES LE CHATEL DOMAINES
  • SIREN : 813068848
  • SIRET : 81306884800015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92613)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 807 m²
Variation nette totale 2 807 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²
Total 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00319110 33
0,0 % 0,0 % 9,1 % 57,6 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911151610010
  • Code commune INSEE : 91115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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