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Permis de construire n°PC 0911151610006 à Bruyères-le-Châtel (91) pour 20 logements délivré le 21 novembre 2016 à SCI ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911151610006 délivré le 21 novembre 2016 par la ville de Bruyères-le-Châtel (91680), pour un projet situé Zac de la Croix de l’Orme, BRUYERES-LE-CHATEL (91680). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et en ZAC.

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de la Croix de l’Orme, BRUYERES-LE-CHATEL (91680), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2016 par la Ville de Bruyères-le-Châtel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 409 m². La surface de plancher créée atteint 1 409 m² dont habitation (1 409 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 1 409 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 3054

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2016
Surface construite1 409 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
  • SIREN : 314066499
  • SIRET : 31406649900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 409 m²
Variation nette totale 1 409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
Total 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00101000 20
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (50,0 %) · collectifs : 10 (50,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (50,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911151610006
  • Code commune INSEE : 91115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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