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Permis de construire n°PC 0911151610002 à Bruyères-le-Châtel (91) pour 59 logements accordé le 29 juillet 2016 à VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911151610002 délivré le 29 juillet 2016 par la ville de Bruyères-le-Châtel (91680), pour un projet situé Za, BRUYERES-LE-CHATEL (91680). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location, sur une emprise foncière de 4 163 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En août 2016, VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Za, BRUYERES-LE-CHATEL (91680), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2016 par la Ville de Bruyères-le-Châtel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 3 460 m² sur une emprise foncière de 4 163 m². La surface de plancher créée atteint 3 460 m² dont habitation (3 460 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 3 460 m²
  • Surface du terrain : 4 163 m²
  • Référence cadastrale : AB 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2016
Foncier4 163 m²
Surface construite3 460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 572204014
  • SIRET : 57220401400037
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 460 m²
Variation nette totale 3 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²
Total 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 460 m² 3 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51829700 59
8,5 % 30,5 % 49,2 % 11,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 59 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911151610002
  • Code commune INSEE : 91115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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