← Retour aux permis de construire de logements à Bruyères-le-Châtel (91680)

Permis de construire n°PC 0911151510002 à Bruyères-le-Châtel (91) pour 117 logements accordé le 6 octobre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911151510002 délivré le 6 octobre 2015 par la ville de Bruyères-le-Châtel (91680), pour un projet situé Rue de la Liberation, BRUYERES-LE-CHATEL (91680). Le programme prévoit 117 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Liberation, BRUYERES-LE-CHATEL (91680), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2015 par la Ville de Bruyères-le-Châtel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 117 logements pour une surface de plancher totale de 7 619 m². La surface de plancher créée atteint 7 619 m² dont habitation (6 679 m²) et locaux (940 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 619 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 417, AC 418, AC 419

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/10/2015
Surface construite7 619 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés117
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33608)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 117 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 619 m²
Variation nette totale 7 619 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 679 m² 6 679 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 7 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 619 m² 7 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911151510002
  • Code commune INSEE : 91115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bruyères-le-Châtel (91680)

→ Voir tous les PC logements à Bruyères-le-Châtel (91680)