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Autorisation d’urbanisme PC n°00212824A0002 à Bruyeres-et-Montberault (02860) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00212824A0002). Le projet est situé au 0015 RUE DES TISSERANDS à Bruyeres-et-Montberault (02860). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 195 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

Localisation du projet

Adresse : 0015 RUE DES TISSERANDS, Bruyeres-et-Montberault (02860).

Références cadastrales : 0C, 2673, 0C, 2229, 0C, 2230.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ARC (SIREN 838887917, SIRET 83888791700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LAON (02000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation108 m²0 m²66 m²6 m²0 m²60 m²168 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²-66 m²
Autres locaux non résidentiels66 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²
Total174 m²0 m²66 m²6 m²66 m²-6 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain195 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00212824A0002
  • Code commune INSEE : 02128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bruyeres-et-Montberault (02860). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 195 m².