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Autorisation d’urbanisme PC n°00212820A0005 à BRUYERES ET MONTBERAULT (02860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00212820A0005). Le projet est situé au 47 RUE DE LA FONTAINE MINERALE à BRUYERES ET MONTBERAULT (02860). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2020, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 10 655 m². La surface de plancher créée atteint 550 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 875 m².

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE DE LA FONTAINE MINERALE, BRUYERES ET MONTBERAULT (02860).

Références cadastrales : A, 749, A, 750, A, 1174.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.L.O.S. SERVICES (SIREN 821132909, SIRET 82113290900028, APE 46.47Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRUYERES ET MONTBERAULT (02860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 875 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²550 m²
Autres locaux non résidentiels325 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²325 m²
Total325 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)875 m²
Superficie du terrain10 655 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00212820A0005
  • Code commune INSEE : 02128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUYERES ET MONTBERAULT (02860). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 550 m², 0 m² et parcelle de 10 655 m².