Permis de construire à La Bruyere (70280) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07010312E0004 délivré le 2013/01/24 à La Bruyere autorise une extension de surface pour un programme de 222 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU FOUGERON, le programme résidentiel autorise la construction de 124 m² sur RUE du Fougeron. Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de La Bruyere. Implanté RUE du Fougeron, à La Bruyere (70280), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU FOUGERON.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 10 358 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 222 m².
La Bruyere compte 186 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU FOUGERON (SIREN 789835253, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Frahier-et-Chatebier (70400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
98 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
222 m²
Total
98 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
124 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
222 m²
Superficie du terrain
10 358 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Bruyere (70280). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 10 358 m².
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