Permis de construire à Brussey (70150) - 911 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07010219O0001 délivré le 2019/02/09 à BRUSSEY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 911 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (496 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 9 février 2019 par la commune de BRUSSEY. Implanté 29 GRANDE RUE, à Brussey (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 094 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (248 m² issues de transformation, 248 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 511 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 911 m².
BRUSSEY compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 GRANDE RUE, Brussey (70150).
Références cadastrales : A, 445, A, 1066, A, 1092.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHENEVREY-ET-MOROGNE (70150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 911 m² · Surface après travaux (totale) : 911 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 400 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 511 m² |
| Total | 911 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 911 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 248 m² |
| Total détail | 248 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 911 m² |
| Superficie du terrain | 4 094 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07010219O0001
- Code commune INSEE : 70102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brussey (70150). Les travaux prévoient des transformations pour 496 m²; la surface après travaux atteint 911 m². Le terrain couvre 4 094 m².
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