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Autorisation d’urbanisme PC n°0040362000008 à Le Brusquet (04420) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0040362000008). Le projet est situé au LE VIGNARES à Le Brusquet (04420). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2021, autorise la création de 94 logements sur une parcelle de 14 342 m². La surface de plancher créée atteint 4 870 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 870 m².

Localisation du projet

Adresse : LE VIGNARES, Le Brusquet (04420).

Références cadastrales : B, 1832.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PATRIMOINE (SIREN 880566575, SIRET 88056657500010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité MOUSSAC (30190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 870 m² · Variation nette totale : 4 870 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 870 m²0 m²0 m²0 m²4 870 m²4 870 m²
Total0 m²4 870 m²0 m²0 m²0 m²4 870 m²4 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés94
Répartition par typologie
En résidence94

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés94
Surface créée4 870 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 870 m²
Superficie du terrain14 342 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 870 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040362000008
  • Code commune INSEE : 04036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Brusquet (04420). Les principaux éléments portent sur 94 logements, 4 870 m², 0 m² et parcelle de 14 342 m².