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Permis de construire n°PC 06805622D0067 à Brunstatt-Didenheim (68) pour 54 logements délivré le 30 juin 2023 à SNC TRIANON BRUNSTATT DORNACH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06805622D0067 délivré le 30 juin 2023 par la ville de Brunstatt-Didenheim (68350), pour un projet situé Route de Dornach - Brunsta, BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 097 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SNC TRIANON BRUNSTATT DORNACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Dornach - Brunsta, BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2023 par la Ville de Brunstatt-Didenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 4 267 m² sur une emprise foncière de 8 097 m². La surface de plancher créée atteint 4 267 m² dont habitation (4 165 m²) et locaux (102 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 267 m²
  • Surface du terrain : 8 097 m²
  • Référence cadastrale : 10 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/30
Foncier8 097 m²
Surface construite4 267 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC TRIANON BRUNSTATT DORNACH
  • SIREN : 980004907
  • SIRET : 98000490700013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 267 m²
Variation nette totale 4 267 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 165 m² 4 165 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013191840 54
0,0 % 24,1 % 35,2 % 33,3 % 7,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 54 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 54 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 décembre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 9 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06805622D0067
  • Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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