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Permis de construire n°PC 0911142010041 à Brunoy (91) pour 35 logements accordé le 8 avril 2021 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911142010041 délivré le 8 avril 2021 par la ville de Brunoy (91800), pour un projet situé 46 Avenu du Petit Chateau, BRUNOY (91800). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 892 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 46 Avenu du Petit Chateau, BRUNOY (91800), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2021 par la Ville de Brunoy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 35 logements portant la surface de plancher totale à 10 651 m² sur une emprise foncière de 15 892 m². La surface de plancher créée atteint 2 621 m² dont habitation (2 621 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 651 m²
  • Surface du terrain : 15 892 m²
  • Référence cadastrale : AM 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2021
Foncier15 892 m²
Surface construite10 651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
  • SIREN : 572150175
  • SIRET : 57215017500022
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 030 m²
Surface après travaux (totale) 10 651 m²
Variation nette totale 2 621 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 8 030 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 10 651 m²
Total 8 030 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 10 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911142010041
  • Code commune INSEE : 91114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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