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Permis de construire n°PC 0911141710011 à Brunoy (91) pour 42 logements délivré le 25 septembre 2017 à LNC BETA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911141710011 délivré le 25 septembre 2017 par la ville de Brunoy (91800), pour un projet situé 57-59 Rue des Glaises, BRUNOY (91800). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 709 m².

Programme et contexte

En février 2017, LNC BETA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 57-59 Rue des Glaises, BRUNOY (91800), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017 par la Ville de Brunoy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 42 logements portant la surface de plancher totale à 3 782 m² sur une emprise foncière de 9 709 m². La surface de plancher créée atteint 2 145 m² dont habitation (2 145 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 782 m²
  • Surface du terrain : 9 709 m²
  • Référence cadastrale : AM 34, AM 35, AM 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2017
Foncier9 709 m²
Surface construite3 782 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LNC BETA PROMOTION
  • SIREN : 813390689
  • SIRET : 81339068900012
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 026 m²
Surface après travaux (totale) 3 782 m²
Variation nette totale 1 756 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 026 m² 2 145 m² 383 m² 389 m² 383 m² 1 756 m² 3 782 m²
Total 2 026 m² 2 145 m² 383 m² 389 m² 383 m² 1 756 m² 3 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01819320 42
0,0 % 42,9 % 45,2 % 7,1 % 4,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (11,9 %) · collectifs : 37 (88,1 %) · collectifs hors résidence : 37 (88,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911141710011
  • Code commune INSEE : 91114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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