← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brumath

Autorisation d’urbanisme PC n°06706724R0012 à BRUMATH (67170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706724R0012). Le projet est situé au Rue des Bucherons à BRUMATH (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2024, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 967 m². La surface de plancher créée atteint 909 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 909 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Bucherons, BRUMATH (67170).

Références cadastrales : 1, 223.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE (SIREN 778770198, SIRET 77877019800027, APE 68.20A, catégorie juridique 5460, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 909 m² · Variation nette totale : 909 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²909 m²0 m²0 m²0 m²909 m²909 m²
Total0 m²909 m²0 m²0 m²0 m²909 m²909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée909 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)909 m²
Superficie du terrain967 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite909 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706724R0012
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUMATH (67170). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 909 m², 0 m² et parcelle de 967 m².