← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brumath

Autorisation d’urbanisme PC n°06706724R0002 à BRUMATH (67170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706724R0002). Le projet est situé au 13 RUE DU GENERAL RAMPONT à BRUMATH (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2024, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 297 m². La surface de plancher créée atteint 214 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 400 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DU GENERAL RAMPONT, BRUMATH (67170).

Références cadastrales : 11, 144.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S 3 M (SIREN 450392063, SIRET 45039206300027, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 400 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 093 m²214 m²1 093 m²0 m²0 m²1 307 m²2 400 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 093 m²-1 093 m²-1 093 m²
Autres locaux non résidentiels1 093 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 093 m²
Total2 186 m²214 m²1 093 m²0 m²1 093 m²214 m²2 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces6
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée214 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 400 m²
Superficie du terrain1 297 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706724R0002
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUMATH (67170). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 214 m², 0 m² et parcelle de 1 297 m².