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Autorisation d’urbanisme PC n°06706721R0032 à BRUMATH (67170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706721R0032). Le projet est situé au 12 RUE DU FOSSE à BRUMATH (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 819 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 634 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 634 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU FOSSE, BRUMATH (67170).

Références cadastrales : 10, 89.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ZORN (SIREN 904603909, SIRET 90460390900014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²634 m²0 m²190 m²0 m²444 m²634 m²
Autres locaux non résidentiels309 m²0 m²0 m²309 m²0 m²-309 m²0 m²
Total499 m²634 m²0 m²499 m²0 m²135 m²634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée634 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée190 m²
Surface après travaux (totale)634 m²
Superficie du terrain819 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706721R0032
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUMATH (67170). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 634 m², 0 m² et parcelle de 819 m².