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Autorisation d’urbanisme PC n°06706718R0010 à BRUMATH (67170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706718R0010). Le projet est situé au 4 RUE DU GENERAL RAMPONT à BRUMATH (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 709 m². La surface de plancher créée atteint 589 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 589 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU GENERAL RAMPONT, BRUMATH (67170).

Références cadastrales : 10, 36.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ENTZHEIM (67960).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 589 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation460 m²540 m²0 m²460 m²0 m²80 m²540 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total460 m²589 m²0 m²460 m²0 m²129 m²589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée589 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée460 m²
Surface après travaux (totale)589 m²
Superficie du terrain709 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706718R0010
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUMATH (67170). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 589 m², 0 m² et parcelle de 709 m².