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Autorisation d’urbanisme PC n°06706717R0041 à BRUMATH (67170) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706717R0041). Le projet est situé au 3 RUE DU COLLEGE à BRUMATH (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 15 035 m². La surface de plancher créée atteint 3 125 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 127 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU COLLEGE, BRUMATH (67170).

Références cadastrales : 12, 14, 12, 147, 12, 161.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU BAS RHIN (SIREN 226700011, SIRET 22670001100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 127 m² · Variation nette totale : 2 996 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Autres locaux non résidentiels3 131 m²2 825 m²0 m²129 m²0 m²2 696 m²5 827 m²
Total3 131 m²3 125 m²0 m²129 m²0 m²2 996 m²6 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée3 125 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 127 m²
Superficie du terrain15 035 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 827 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706717R0041
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUMATH (67170). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 3 125 m², 0 m² et parcelle de 15 035 m².