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Autorisation d’urbanisme PC n°06706717R0036 à BRUMATH (67170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706717R0036). Le projet est situé au 2 RUE DU MOULIN à BRUMATH (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 194 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 101 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 197 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU MOULIN, BRUMATH (67170).

Références cadastrales : 04, 21.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LUFAFE (SIREN 829298041, SIRET 82929804100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRUMATH (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation101 m²31 m²166 m²0 m²101 m²96 m²197 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²-65 m²
Autres locaux non résidentiels65 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²
Total166 m²31 m²166 m²0 m²166 m²31 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée31 m²
Surface transformée101 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain194 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706717R0036
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUMATH (67170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 31 m², 101 m² et parcelle de 194 m².