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Autorisation d’urbanisme PC n°06706715R0009 à BRUMATH (67170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706715R0009). Le projet est situé au RUE DU SELTENBACH à BRUMATH (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 790 m². La surface de plancher créée atteint 215 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 821 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU SELTENBACH, BRUMATH (67170).

Références cadastrales : 14, 250.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BELLEVUE (SIREN 413503442, SIRET 41350344200019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRUMATH (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 821 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation606 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²821 m²
Total606 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)821 m²
Superficie du terrain2 790 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite821 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706715R0009
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUMATH (67170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 215 m², 0 m² et parcelle de 2 790 m².