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Autorisation d’urbanisme PC n°06706714R0036 à BRUMATH (67170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706714R0036). Le projet est situé au 10 et PLACE GEOFFROY VELTEN à BRUMATH (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2015, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 915 m². La surface de plancher créée atteint 603 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 603 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 et PLACE GEOFFROY VELTEN, BRUMATH (67170).

Références cadastrales : 09, 160, 09, 162, 09, 33.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BRUMATH (67170).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : -122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation535 m²419 m²0 m²535 m²0 m²-116 m²419 m²
Autres locaux non résidentiels190 m²184 m²0 m²190 m²0 m²-6 m²184 m²
Total725 m²603 m²0 m²725 m²0 m²-122 m²603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée603 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée535 m²
Surface après travaux (totale)603 m²
Superficie du terrain915 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706714R0036
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUMATH (67170). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 603 m², 0 m² et parcelle de 915 m².