Permis de construire à Bruille-Saint-Amand (59199) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05911422C0015 délivré le 2022/09/23 à BRUILLE-SAINT-AMAND autorise une extension de surface pour un programme de 27 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'ECURIE COMPORTEMENTALE SEDNA-SELKY, le programme résidentiel autorise la construction de 27 m² sur 355 route de Saint Amand. Déposé en été 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de BRUILLE-SAINT-AMAND. Implanté 355 route de Saint Amand, à Bruille-Saint-Amand (59199), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ECURIE COMPORTEMENTALE SEDNA-SELKY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 349 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 27 m².
BRUILLE-SAINT-AMAND compte 1 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 355 route de Saint Amand, Bruille-Saint-Amand (59199).
L'ECURIE COMPORTEMENTALE SEDNA-SELKY (SIREN 911084200, SIRET 91108420000011, APE 85.51Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Total
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
27 m²
Superficie du terrain
11 349 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite27 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruille-Saint-Amand (59199). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 11 349 m².
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