Permis de construire à Bruille-Saint-Amand (59199) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°05911421C0022 délivré le 2022/03/08 à Bruille-Saint-Amand autorise une transformation avec extension pour un programme de 164 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 mars 2022 par la commune de Bruille-Saint-Amand. Implanté 1638 Rue d'Hauterive, à Bruille-Saint-Amand (59199), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 074 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 98 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 164 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bruille-Saint-Amand compte 1 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1638 Rue d'Hauterive, Bruille-Saint-Amand (59199).
Références cadastrales : D, 1410, D, 1408.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Lecelles (59226).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 65 m² | -68 m² | 1 m² |
| Total | 69 m² | 98 m² | 65 m² | 3 m² | 65 m² | 95 m² | 164 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 65 m² |
| Total détail | 65 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 98 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 164 m² |
| Superficie du terrain | 2 074 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05911421C0022
- Code commune INSEE : 59114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruille-Saint-Amand (59199). Les travaux prévoient la création de 98 m², des transformations pour 130 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 2 074 m².
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