Permis de construire à Bruille-Saint-Amand (59199) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°05911421C0018 délivré le 2021/11/23 à BRUILLE-SAINT-AMAND autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 249 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (402 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 novembre 2021 par la commune de BRUILLE-SAINT-AMAND. Implanté 700 RUE DES ECOLES, à Bruille-Saint-Amand (59199), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 915 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 19 m², dont 201 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 249 m².
BRUILLE-SAINT-AMAND compte 1 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 700 RUE DES ECOLES, Bruille-Saint-Amand (59199).
Références cadastrales : B, 470, B, 472, B, 474.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRUILLE-SAINT-AMAND (59199).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 29 m² |
| Total | 230 m² | 19 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 19 m² | 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 201 m² |
| Total détail | 201 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 249 m² |
| Superficie du terrain | 1 915 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05911421C0018
- Code commune INSEE : 59114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruille-Saint-Amand (59199). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 1 915 m².
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