Permis de construire à Bruille-Saint-Amand (59199) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°05911416C0013 délivré le 2017/02/01 à BRUILLE-SAINT-AMAND autorise une transformation avec extension pour un programme de 420 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 février 2017 par la commune de BRUILLE-SAINT-AMAND. Implanté 1301 RUE DES ECOLES, à Bruille-Saint-Amand (59199), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 948 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 158 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 357 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 420 m².
BRUILLE-SAINT-AMAND compte 1 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1301 RUE DES ECOLES, Bruille-Saint-Amand (59199).
Références cadastrales : D, 518, D, 519, D, 517.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 158 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 357 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 63 m² |
| Total | 262 m² | 158 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 158 m² | 420 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 158 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 420 m² |
| Superficie du terrain | 3 948 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05911416C0013
- Code commune INSEE : 59114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruille-Saint-Amand (59199). Les travaux prévoient la création de 158 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 3 948 m².
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