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Permis de construire n°PC 03109122C0046 à Bruguières (31) pour 100 logements délivré le 9 mai 2023 à VILLA VERDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03109122C0046 délivré le 9 mai 2023 par la ville de Bruguières (31150), pour un projet situé 19 Av de Montauban, BRUGUIERES (31150). Le programme prévoit 100 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 573 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, VILLA VERDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19 Av de Montauban, BRUGUIERES (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2023 par la Ville de Bruguières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 100 logements pour une surface de plancher totale de 6 295 m² sur une emprise foncière de 12 573 m². La surface de plancher créée atteint 6 295 m² dont habitation (6 295 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 295 m²
  • Surface du terrain : 12 573 m²
  • Référence cadastrale : AR 17, AR 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/09
Foncier12 573 m²
Surface construite6 295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés100
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLA VERDE
  • SIREN : 917739823
  • SIRET : 91773982300016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 6 295 m²
Variation nette totale 6 049 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 6 295 m² 0 m² 130 m² 0 m² 6 165 m² 6 295 m²
Autres locaux non résidentiels 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Total 246 m² 6 295 m² 0 m² 246 m² 0 m² 6 049 m² 6 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
048421000 100
0,0 % 48,0 % 42,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (46,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03109122C0046
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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