Permis de construire à Bruguieres (31150) - 6 295 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03109122C0046 délivré le 2023/05/09 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un programme de 6 295 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VILLA VERDE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 295 m² sur 19 AV DE MONTAUBAN. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 19 AV DE MONTAUBAN, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLA VERDE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 100 logements sur une parcelle de 12 573 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 6 295 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 295 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
VILLA VERDE (SIREN 917739823, SIRET 91773982300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 6 295 m² · Variation nette totale : 6 049 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
6 295 m²
0 m²
130 m²
0 m²
6 165 m²
6 295 m²
Autres locaux non résidentiels
116 m²
0 m²
0 m²
116 m²
0 m²
-116 m²
0 m²
Total
246 m²
6 295 m²
0 m²
246 m²
0 m²
6 049 m²
6 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
100
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
100
Répartition par taille
2 pièces
48
3 pièces
42
4 pièces
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
100
Logements supprimés
1
Surface créée
6 295 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
130 m²
Surface après travaux (totale)
6 295 m²
Superficie du terrain
12 573 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2023.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 6 295 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 6 295 m². Le terrain couvre 12 573 m².
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