Permis de construire à Bruguieres (31150) - 1 919 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03109122C0022 délivré le 2022/11/23 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un programme de 2 067 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV K7, le programme résidentiel autorise la construction de 2 067 m² sur 23 AV DE TOULOUSE. Déposé en été 2022, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 23 AV DE TOULOUSE, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV K7.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 2 084 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 2 067 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 919 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 067 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 9 % du volume autorisé).
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 AV DE TOULOUSE, Bruguieres (31150).
Références cadastrales : AN, 405, AN, 406, AN, 407.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV K7 (SIREN 921365169, SIRET 92136516900017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LESPINASSE (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 2 067 m² · Variation nette totale : 1 417 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 1 919 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 919 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 100 m² | 148 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 48 m² | 148 m² |
| Total | 650 m² | 2 067 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 417 m² | 2 067 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 35 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 35 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 22 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 35 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 2 067 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 550 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 067 m² |
| Superficie du terrain | 2 084 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03109122C0022
- Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 2 067 m² et des démolitions de 650 m²; la surface après travaux atteint 2 067 m². Le terrain couvre 2 084 m².
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