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Permis de construire n°PC 03109121C0030 à Bruguières (31) pour 29 logements délivré le 10 mars 2022 à SCCV VILLA GARIBALDI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03109121C0030 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Bruguières (31150), pour un projet situé 15 Route de Villemur, BRUGUIERES (31150). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 068 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCCV VILLA GARIBALDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Route de Villemur, BRUGUIERES (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Bruguières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 1 814 m² sur une emprise foncière de 5 068 m². La surface de plancher créée atteint 1 814 m² dont habitation (1 814 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 814 m²
  • Surface du terrain : 5 068 m²
  • Référence cadastrale : AB 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Foncier5 068 m²
Surface construite1 814 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLA GARIBALDI
  • SIREN : 844156083
  • SIRET : 84415608300017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BALMA (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 814 m²
Variation nette totale 1 814 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 1 814 m²
Total 0 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 1 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01017200 29
0,0 % 34,5 % 58,6 % 6,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (34,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03109121C0030
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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