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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 1 814 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03109121C0030 délivré le 2022/03/10 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un programme de 1 814 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV VILLA GARIBALDI, le programme résidentiel autorise la construction de 1 814 m² sur 15 ROUTE DE VILLEMUR. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 15 ROUTE DE VILLEMUR, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLA GARIBALDI.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 5 068 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 814 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 ROUTE DE VILLEMUR, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : AB, 18.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLA GARIBALDI (SIREN 844156083, SIRET 84415608300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 814 m² · Variation nette totale : 1 814 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 814 m²0 m²0 m²0 m²1 814 m²1 814 m²
Total0 m²1 814 m²0 m²0 m²0 m²1 814 m²1 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces17
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée1 814 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 814 m²
Superficie du terrain5 068 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 814 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109121C0030
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 1 814 m²; la surface après travaux atteint 1 814 m². Le terrain couvre 5 068 m².

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