Permis de construire à Bruguieres (31150) - 14 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03109121C0004 délivré le 2021/03/30 à BRUGUIERES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 218 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur 13 RUE DU HUIT MAI 1945. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 mars 2021 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 13 RUE DU HUIT MAI 1945, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 029 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 14 m², dont 204 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DU HUIT MAI 1945, Bruguieres (31150).
Références cadastrales : AD, 368, AD, 369, AD, 99.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRUGUIERES (31150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : -66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 204 m² | -284 m² | 0 m² |
| Total | 284 m² | 14 m² | 204 m² | 80 m² | 204 m² | -66 m² | 218 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 204 m² |
| Total détail | 204 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 218 m² |
| Superficie du terrain | 1 029 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03109121C0004
- Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 408 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 1 029 m².
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