← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bruguières

Permis de construire à Bruguieres (31150) - 468 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03109120C0022 délivré le 2020/11/17 à BRUGUIERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 468 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AFICION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (936 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 17 novembre 2020 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 66 AV DU GAMOUNA, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AFICION.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 691 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (468 m² issues de transformation, 468 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 AV DU GAMOUNA, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : AS, 201.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AFICION (SIREN 485327829, SIRET 48532782900027, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation468 m²0 m²468 m²0 m²468 m²468 m²
Total468 m²0 m²468 m²0 m²468 m²468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée468 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)468 m²
Superficie du terrain4 691 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109120C0022
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient des transformations pour 936 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 4 691 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bruguières (31150)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bruguières