Permis de construire à Bruguieres (31150) - 1 300 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03109119C0019 délivré le 2019/11/28 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un programme de 1 300 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 300 m² sur 5 7 CHE DES PALANQUES. Déposé en été 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 5 7 CHE DES PALANQUES, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 2 617 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 300 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 7 CHE DES PALANQUES, Bruguieres (31150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 1 300 m² · Variation nette totale : 1 000 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
300 m²
1 300 m²
0 m²
300 m²
0 m²
1 000 m²
1 300 m²
Total
300 m²
1 300 m²
0 m²
300 m²
0 m²
1 000 m²
1 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 1 300 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 300 m². Le terrain couvre 2 617 m².
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