Permis de construire à Bruguieres (31150) - 3 874 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03109119C0011 délivré le 2019/08/09 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un programme de 3 874 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 874 m² sur ROUTE DE GRATENTOUR. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 août 2019 par la commune de BRUGUIERES. Implanté ROUTE DE GRATENTOUR, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 65 logements sur une parcelle de 6 843 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 3 874 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 874 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE GRATENTOUR, Bruguieres (31150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 3 874 m² · Variation nette totale : 3 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
750 m²
3 874 m²
0 m²
750 m²
0 m²
3 124 m²
3 874 m²
Total
750 m²
3 874 m²
0 m²
750 m²
0 m²
3 124 m²
3 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
65
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
65
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
23
3 pièces
38
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
65
Logements supprimés
3
Surface créée
3 874 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
750 m²
Surface après travaux (totale)
3 874 m²
Superficie du terrain
6 843 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 874 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 3 874 m² et des démolitions de 750 m²; la surface après travaux atteint 3 874 m². Le terrain couvre 6 843 m².
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