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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 1 575 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03109115S0017 délivré le 2015/09/17 à BRUGUIERES autorise une diminution de surface pour un programme de 1 575 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 575 m² sur PLACE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en été 2015, autorisé le 17 septembre 2015 par la commune de BRUGUIERES. Implanté PLACE DE LA REPUBLIQUE, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 2 619 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 575 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 575 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : B, 1392, B, 1393, B, 549.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 728 m² · Surface après travaux (totale) : 1 575 m² · Variation nette totale : -153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²1 575 m²0 m²59 m²0 m²1 516 m²1 575 m²
Autres locaux non résidentiels1 669 m²0 m²0 m²1 669 m²0 m²-1 669 m²0 m²
Total1 728 m²1 575 m²0 m²1 728 m²0 m²-153 m²1 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces11
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 575 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée59 m²
Surface après travaux (totale)1 575 m²
Superficie du terrain2 619 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 575 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109115S0017
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 1 575 m² et des démolitions de 1 728 m²; la surface après travaux atteint 1 575 m². Le terrain couvre 2 619 m².

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