Permis de construire à Bruguieres - 107 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0310911100029 délivré le 2013/12/20 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 915 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MUTLU GESTION, le programme résidentiel autorise la construction de 915 m² sur à BRUGUIERES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de BRUGUIERES. Implanté à Bruguieres, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MUTLU GESTION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 915 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 808 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 915 m².
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MUTLU GESTION (SIREN 532153483, SIRET 53215348300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 915 m² · Variation nette totale : 915 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
107 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
808 m²
0 m²
0 m²
0 m²
808 m²
808 m²
Total
0 m²
915 m²
0 m²
0 m²
0 m²
915 m²
915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
915 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
915 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite915 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruguieres. Les travaux prévoient la création de 915 m²; la surface après travaux atteint 915 m². Le terrain couvre 0 m².
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