Permis de construire à Brugnac (47260) - 660 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04704213F0001 délivré le 2013/04/02 à Brugnac autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 660 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 320 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Brugnac. Implanté Lastuques, à Brugnac (47260), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 6 546 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (660 m² issues de transformation, 660 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 660 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Brugnac compte 179 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Brugnac (47260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 660 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
660 m²
0 m²
0 m²
660 m²
660 m²
Autres locaux non résidentiels
660 m²
0 m²
0 m²
0 m²
660 m²
-660 m²
0 m²
Total
660 m²
0 m²
660 m²
0 m²
660 m²
0 m²
660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Industrie
660 m²
Total détail
660 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Répartition par taille
3 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
8
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
660 m²
Superficie du terrain
6 546 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite660 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brugnac (47260). Les travaux prévoient des transformations pour 1 320 m²; la surface après travaux atteint 660 m². Le terrain couvre 6 546 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brugnac (47260)
Autres permis de construire de logements dans la commune
