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Permis de construire n°PC 03307522Z0056 à Bruges (33) pour 92 logements délivré le 12 janvier 2023 à SCCV CLAUDEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307522Z0056 délivré le 12 janvier 2023 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé 27 Ru Jean Claudeville, BRUGES (33520). Le programme prévoit 92 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 432 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCCV CLAUDEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 Ru Jean Claudeville, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2023 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 92 logements pour une surface de plancher totale de 2 877 m² sur une emprise foncière de 3 432 m². La surface de plancher créée atteint 2 877 m² dont habitation (2 877 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 877 m²
  • Surface du terrain : 3 432 m²
  • Référence cadastrale : AN 219, AP 204, AP 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2023
Foncier3 432 m²
Surface construite2 877 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés92
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CLAUDEVILLE
  • SIREN : 948166590
  • SIRET : 94816659000018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE BOUSCAT (33110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 92 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 806 m²
Surface après travaux (totale) 2 877 m²
Variation nette totale 2 071 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 272 m² 2 877 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 605 m² 2 877 m²
Autres locaux non résidentiels 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² -534 m² 0 m²
Total 806 m² 2 877 m² 0 m² 806 m² 0 m² 2 071 m² 2 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8561000 92
92,4 % 6,5 % 1,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 92 (100,0 %) · en résidence : 92 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 92 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 27 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307522Z0056
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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