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Permis de construire n°PC 03307518Z1111 à Bruges (33) pour 347 logements délivré le 15 juillet 2021 à SCCV BRUGES TERREFORT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307518Z1111 délivré le 15 juillet 2021 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé Avenu Maryse Bastie - Avenue Ter, BRUGES (33520). Le programme prévoit 347 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 22 380 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV BRUGES TERREFORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Maryse Bastie - Avenue Ter, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2021 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 347 logements pour une surface de plancher totale de 22 936 m² sur une emprise foncière de 22 380 m². La surface de plancher créée atteint 22 936 m² dont habitation (21 364 m²) et locaux (1 572 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 936 m²
  • Surface du terrain : 22 380 m²
  • Référence cadastrale : BC 19, BC 20, BC 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2021
Foncier22 380 m²
Surface construite22 936 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés347
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BRUGES TERREFORT
  • SIREN : 892811696
  • SIRET : 89281169600012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 347 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 929 m²
Surface après travaux (totale) 22 936 m²
Variation nette totale 16 007 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 21 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 364 m² 21 364 m²
Autres locaux non résidentiels 6 929 m² 1 572 m² 0 m² 6 929 m² 0 m² -5 357 m² 1 572 m²
Total 6 929 m² 22 936 m² 0 m² 6 929 m² 0 m² 16 007 m² 22 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
996810367100 347
28,5 % 19,6 % 29,7 % 19,3 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 347 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 347 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 153 (44,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307518Z1111
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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