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Permis de construire n°PC 03307517Z0053 à Bruges (33) pour 32 logements délivré le 23 octobre 2017 à LOGEMENT FRANCAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307517Z0053 délivré le 23 octobre 2017 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé 87 Avenu Conrad Gaussens, BRUGES (33520). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 485 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LOGEMENT FRANCAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 87 Avenu Conrad Gaussens, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2017 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 32 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 959 m² sur une emprise foncière de 3 485 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 959 m² (variation nette : -232 m²), dont habitation (1 959 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 959 m²
  • Surface du terrain : 3 485 m²
  • Référence cadastrale : AY 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2017
Foncier3 485 m²
Surface construite1 959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT FRANCAIS
  • SIREN : 572015451
  • SIRET : 57201545100071
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 191 m²
Surface après travaux (totale) 1 959 m²
Variation nette totale -232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²
Autres locaux non résidentiels 2 191 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 959 m² -2 191 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 959 m²
Total 2 191 m² 0 m² 1 959 m² 232 m² 1 959 m² -232 m² 1 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21512210 32
6,3 % 46,9 % 37,5 % 6,3 % 3,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2021
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307517Z0053
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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