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Permis de construire n°PC 03307512Z1039 à Bruges (33) pour 138 logements délivré le 19 février 2013 à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307512Z1039 délivré le 19 février 2013 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé Av de l’Europe, BRUGES (33520). Le programme prévoit 138 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 384 m².

Programme et contexte

En février 2013, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de l’Europe, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2013 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 138 logements portant la surface de plancher totale à 10 384 m² sur une emprise foncière de 6 384 m². La surface de plancher créée atteint 8 284 m² dont habitation (8 107 m²) et locaux (177 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 384 m²
  • Surface du terrain : 6 384 m²
  • Référence cadastrale : BA 24, BA 25, BA 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2013
Foncier6 384 m²
Surface construite10 384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés138
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
  • SIREN : 435166285
  • SIRET : 43516628500039
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 138 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 100 m²
Surface après travaux (totale) 10 384 m²
Variation nette totale 8 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 8 107 m² 2 100 m² 0 m² 300 m² 9 907 m² 10 207 m²
Autres locaux non résidentiels 1 800 m² 177 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 623 m² 177 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 800 m²
Total 2 100 m² 8 284 m² 2 100 m² 0 m² 2 100 m² 8 284 m² 10 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
671451600 138
4,3 % 51,4 % 32,6 % 11,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 138 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 138 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (26,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 27 jours.

  • Autorisation : 19 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307512Z1039
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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