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Permis de construire à La Bruffiere (85530) - 800 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08503919H0009 délivré le 2019/12/17 à LA BRUFFIERE autorise une extension de surface pour un programme de 960 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 856 m² sur 4 rue Pointe A Pitre. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 décembre 2019 par la commune de LA BRUFFIERE. Implanté 4 rue Pointe A Pitre, à La Bruffiere (85530), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 3 732 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 856 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 904 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 960 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA BRUFFIERE compte 4 044 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Pointe A Pitre, La Bruffiere (85530).

Références cadastrales : AB, 101, AB, 106, AB, 110.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MEUDON (92190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 840 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²800 m²0 m²16 m²0 m²784 m²904 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Total120 m²856 m²0 m²16 m²0 m²840 m²960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée856 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)960 m²
Superficie du terrain3 732 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08503919H0009
  • Code commune INSEE : 85039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Bruffiere (85530). Les travaux prévoient la création de 856 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 3 732 m².

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