← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brueil-en-Vexin

Autorisation d’urbanisme PC n°07811314M0004 à Brueil-en-Vexin (78440) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07811314M0004). Le projet est situé au 4BIS RUE DE GARGENVILLE à Brueil-en-Vexin (78440). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 329 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

Localisation du projet

Adresse : 4BIS RUE DE GARGENVILLE, Brueil-en-Vexin (78440).

Références cadastrales : B, 431.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Mureaux (78130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²82 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²-82 m²
Autres locaux non résidentiels82 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²82 m²
Total82 m²0 m²82 m²0 m²82 m²0 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain329 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07811314M0004
  • Code commune INSEE : 78113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Brueil-en-Vexin (78440). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 329 m².