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Autorisation d’urbanisme PC n°05911222O0012 à BRUAY SUR L ESCAUT (59860) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05911222O0012). Le projet est situé au 267 Rue Jean Jaures à BRUAY SUR L ESCAUT (59860). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 26 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 août 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 404 m². La surface de plancher créée atteint 125 m². Le projet convertit 112 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

Localisation du projet

Adresse : 267 Rue Jean Jaures, BRUAY SUR L ESCAUT (59860).

Références cadastrales : AS, 168.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SO LEIL (SIREN 901282525, SIRET 90128252500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bruay-sur-l'Escaut (59860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²125 m²112 m²0 m²112 m²125 m²237 m²
Autres locaux non résidentiels27 m²0 m²0 m²27 m²0 m²-27 m²0 m²
Total139 m²125 m²112 m²27 m²112 m²98 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée125 m²
Surface transformée112 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain404 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05911222O0012
  • Code commune INSEE : 59112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUAY SUR L ESCAUT (59860). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 125 m², 112 m² et parcelle de 404 m².