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Déclaration préalable n°DP 05911214O0032 à Bruay-sur-l'Escaut (59) pour un logement non opposée le 3 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05911214O0032 délivré le 3 juin 2014 par la ville de Bruay-sur-l'Escaut (59860), pour un projet situé 582 T Rue Jean Jaures, BRUAY SUR ESCAUT (59860). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 993 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 582 T Rue Jean Jaures, BRUAY SUR ESCAUT (59860), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2014 par la Ville de Bruay-sur-l'Escaut.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 52 m² sur une emprise foncière de 993 m². La surface de plancher après travaux atteint 52 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (52 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 m²
  • Surface du terrain : 993 m²
  • Référence cadastrale : AK 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/03
Foncier993 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BRUAY SUR L ESCAUT (59860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 52 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05911214O0032
  • Code commune INSEE : 59112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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