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Permis de construire à Bruay-La-Buissiere (62700) - 2 936 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0621782400027 délivré le 2024/05/27 à BRUAY-LA-BUISSIERE autorise une extension de surface pour un programme de 4 161 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LINKCITY NORD-EST, le programme résidentiel autorise la construction de 2 936 m² sur 2 rue d'artois. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mai 2024 par la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE. Implanté 2 rue d'artois, à Bruay-La-Buissiere (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LINKCITY NORD-EST.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 11 337 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 936 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 161 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

BRUAY-LA-BUISSIERE compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue d'artois, Bruay-La-Buissiere (62700).

Références cadastrales : AD, 1225, AD, 511, AD, 1226.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINKCITY NORD-EST (SIREN 378686950, SIRET 37868695000122, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARCQ-EN-BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 225 m² · Surface après travaux (totale) : 4 161 m² · Variation nette totale : 2 936 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 225 m²	2 936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 936 m²	4 161 m²
Total	1 225 m²	2 936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 936 m²	4 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	50
Collectif (hors résidence)	50
Répartition par taille
2 pièces	35
3 pièces	15

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	50
Surface créée	2 936 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 161 m²
Superficie du terrain	11 337 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 161 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621782400027
Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruay-La-Buissiere (62700). Les travaux prévoient la création de 2 936 m²; la surface après travaux atteint 4 161 m². Le terrain couvre 11 337 m².

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2025 - Rue d'Auvergne - transformation avec extension de surface - 6 199 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue Anatole France - transformation sans extension ni diminution de surface - 435 m² Hébergement hôtelier
2025 - RUE JEAN JAURES - transformation avec extension de surface - 156 m² Hébergement hôtelier
2025 - RUE BIZET - nouvelle construction - 143 m² Habitation
2025 - Rue Henri Cadot - transformation avec diminution de surface - 353 m² Habitation
2024 - RUE DE LA MARTINIQUE - nouvelle construction - 104 m² Habitation
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2024 - RESIDECE DU DONJON - LOT 1 - nouvelle construction - 107 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621782400027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LINKCITY NORD-EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378686950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37868695000122
Code postal du demandeur	59700
Localité du demandeur	MARCQ-EN-BAROEUL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue d'artois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal du terrain	62700
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	1225
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	511
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	1226
Superficie du terrain	11337
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	50
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	50
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	50
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	35
Nombre de logements de 3 pièces créés	15
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	50
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1225
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2936
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4161
COMM_NORM	62178