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Permis de construire à Bruay-La-Buissière (62700) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0621782000011 délivré le 2020/12/28 à Bruay-la-Buissière autorise une diminution de surface pour un programme de 156 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TIBO DE, le programme résidentiel autorise la construction de 156 m² sur 197 rue Arthur Lamendin. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 décembre 2020 par la commune de Bruay-la-Buissière. Implanté 197 rue Arthur Lamendin, à Bruay-La-Buissière (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TIBO DE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 613 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Bruay-la-Buissière compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 197 rue Arthur Lamendin, Bruay-La-Buissière (62700).

Références cadastrales : AB, 751, AB, 750, AB, 1049.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TIBO DE (SIREN 822265401, SIRET 82226540100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DROUVIN LE MARAIS (62131)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	186 m²	156 m²	0 m²	186 m²	0 m²	-30 m²	156 m²
Total	186 m²	156 m²	0 m²	186 m²	0 m²	-30 m²	156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	156 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	186 m²
Surface après travaux (totale)	156 m²
Superficie du terrain	613 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite156 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2020/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621782000011
Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruay-La-Buissière (62700). Les travaux prévoient la création de 156 m² et des démolitions de 186 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 613 m².

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2025 - Rue d'Auvergne - transformation avec extension de surface - 6 199 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue Anatole France - transformation sans extension ni diminution de surface - 435 m² Hébergement hôtelier
2025 - RUE JEAN JAURES - transformation avec extension de surface - 156 m² Hébergement hôtelier
2025 - RUE BIZET - nouvelle construction - 143 m² Habitation
2025 - Rue Henri Cadot - transformation avec diminution de surface - 353 m² Habitation
2024 - RUE DE LA MARTINIQUE - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2024 - impasse devisse - nouvelle construction - 129 m² Habitation
2024 - rue d'artois - extension de surface sans transformation - 4 161 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621782000011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TIBO DE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822265401
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82226540100015
Code postal du demandeur	62131
Localité du demandeur	DROUVIN LE MARAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	197
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Arthur Lamendin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bruay-la-Buissière
Code postal du terrain	62700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	751
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	750
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	1049
Superficie du terrain	613
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	156
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	186
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	156