Permis de construire à Bruay La Buissiere (62700) - 430 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0621781400006 délivré le 2014/06/03 à BRUAY LA BUISSIERE autorise une construction neuve pour un programme de 430 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PAS DE CALAIS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 430 m² sur RUE DES VOSGES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de BRUAY LA BUISSIERE. Implanté RUE DES VOSGES, à Bruay La Buissiere (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 421 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 430 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BRUAY LA BUISSIERE compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES VOSGES, Bruay La Buissiere (62700).
Références cadastrales : AH, 537, AH, 536, AH, 535.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PAS DE CALAIS HABITAT (SIREN 344077672, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ARRAS CEDEX (62022)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 430 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 430 m² |
| Superficie du terrain | 1 421 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0621781400006
- Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruay La Buissiere (62700). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 1 421 m².
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