Permis de construire à Bruay La Buissiere (62700) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0621781300019 délivré le 2013/11/05 à BRUAY LA BUISSIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 626 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 500 m² sur RUE ANATOLE FRANCE. Il prévoit ensuite 277 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de BRUAY LA BUISSIERE. Implanté RUE ANATOLE FRANCE, à Bruay La Buissiere (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 85 566 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 277 m², dont 1 349 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 790 m² d’habitation et 836 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 626 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
BRUAY LA BUISSIERE compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE ANATOLE FRANCE, Bruay La Buissiere (62700).
Références cadastrales : AS, 602, AD, 467, AD, 1196.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BRUAY LA BUISSIERE (62700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 849 m² · Surface après travaux (totale) : 1 626 m² · Variation nette totale : -223 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 849 m² | 13 m² | 777 m² | 500 m² | 1 349 m² | -1 059 m² | 790 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 264 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 1 849 m² | 277 m² | 1 349 m² | 500 m² | 1 349 m² | -223 m² | 1 626 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 277 m² |
| Surface transformée | 1 349 m² |
| Surface supprimée | 500 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 626 m² |
| Superficie du terrain | 85 566 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0621781300019
- Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruay La Buissiere (62700). Les travaux prévoient la création de 277 m², des transformations pour 2 698 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 1 626 m². Le terrain couvre 85 566 m².
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