Permis de construire à Bruay La Buissiere (62700) - 161 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0621781200028 délivré le 2013/05/28 à BRUAY LA BUISSIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 161 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGIS 62 SA D'HLM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur RUE DE DENAIN. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de BRUAY LA BUISSIERE. Implanté RUE DE DENAIN, à Bruay La Buissiere (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 373 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (161 m² issues de transformation, 161 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 161 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BRUAY LA BUISSIERE compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE DENAIN, Bruay La Buissiere (62700).
Références cadastrales : AC, 800.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGIS 62 SA D'HLM (SIREN 616820205, SIRET 61682020500030, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOULOGNE SUR MER (62200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 161 m² | -167 m² | 0 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 161 m² | 6 m² | 161 m² | -6 m² | 161 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 161 m² |
| Total détail | 161 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 161 m² |
| Superficie du terrain | 4 373 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0621781200028
- Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bruay La Buissiere (62700). Les travaux prévoient des transformations pour 322 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 4 373 m².
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